Successions et autres affaires patrimoniales de la famille
Contentieux civil et négociation en vue du partage de successions contestées ; entre conjoint survivant et enfants d’un premier mariage, entre collatéraux ou entre héritiers et légataire universel
Participation, ou deuxième avis, relatifs à la mise en place d’organisations patrimoniales familiales
Réponse à questions, ou assistance au contrôle fiscal, relatifs à des trusts étrangers
Fondations, fonds de dotation et autres organismes sans but lucratif
Droit pénal des affaires
Défense de dirigeant de banque poursuivi pour complicité de banqueroute frauduleuse ; non-lieu obtenu et confirmé en appel
Défense, ou participation à la défense, de personnes poursuivies pour fraude fiscale ou délits voisins
Suivi et, à l’occasion, contestation de l’exécution de commissions rogatoires internationales
Arbitrage
Conseil ou avis d'expert sur certains aspects fiscaux de litiges relatifs à des investissements internationaux ou à des garanties de passif liées à des acquisitions d’entreprises
Responsabilité civile professionnelle
Assistance de contribuables en vue de la réparation de préjudices fiscaux
Affaire des fonds turbo
Obligation de résultat des gérants et dépositaires du fonds commun de placement à raison des certificats de crédit d’impôt délivrés par eux
Responsabilité professionnelle de notaires et experts comptables
Défense d’avocats au barreau de Paris recherchés en responsabilité civile professionnelle à raison, notamment, de préjudices fiscaux
Cour d’Appel de Paris du 30 juin 2020 RG n°17/18546 Haussmann Associés et Ch. Wilde c/ Bitton
Cour d’Appel de Versailles du 30 mars 2018 RG n°16/04521 Amsallem et société Biométhodes c/Thevenet
Cour d’Appel de Paris du 28 mars 2017 RG n°15/15945 Nessim c/Poirier
Cour d’Appel de Versailles du 25 juin 2015 Abihssira c/Pailhes et MMA, maintenu par la Cour de Cassation du 12 octobre 2016 pourvoi n°K 15-24403
TGI Le Havre 28 avril 2016 RG n°12/02885 Malandain c/ Bel et autres
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