Activités et résultats récents
Les avancées de l’échange international d’informations à des fins fiscales, Revue européenne et internationale de droit fiscal, avril 2018, n°1, p. 118s.
SCOR (2018)
Emission de titres obligataires « Regulation S » super subordonnés à durée indéterminée pour un montant de USD 625 millions.
Etablissement stable et plus-value immobilière
Pas d’établissement stable en France du fonds d’investissement immobilier CEREP lors de l’achat, de la rénovation et de la vente de l’immeuble de l’Imprimerie nationale à Paris (CAA Paris 14 décembre 2017, n°15PA02628, Cerep Imprimerie)
Avis motivé de la Commission européenne concernant la limitation ou la perte de crédits d’impôt pour les revenus de source étrangère bénéficiant aux contribuables résidant en France, 13 juillet 2017
Inconstitutionnalité partielle et défaut de conformité à la directive européenne mère-fille de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés de 3% sur les montants distribués. Conseil constitutionnel du 30 septembre 2016 n°2016-571. Conseil d’Etat du 29 mars 2017 n°399506. Cour de justice de l’Union européenne du 17 mai 2017 C-68/15 et C-365/16.
« le ‘sidéral’ Philippe Derouin au bureau de Paris est un génie dès qu’il s’agit de questions fiscales »
« le meilleur fiscaliste de sa génération », « la Rolls Royce des fiscalistes »
“an irresistible force with an enviable track record in significant tax disputes”
« universellement reconnu comme un polymathe », « sans équivoque le meilleur des meilleurs car il pousse les limites de la créativité fiscale »
« le spécialiste référent du droit fiscal en France »
« Prodigieusement expérimenté, (…) avec presque 40 ans d’expérience, Philippe Derouin est reconnu par ses pairs pour son beau palmarès dans le domaine du contentieux »
« l’un des meilleurs fiscalistes de France et même d’Europe »
“He is extraordinary. His advice is so bespoke and of such high quality, it can be compared to haute couture,” said clients
Seul Français parmi les 25 fiscalistes mentionnés dans le guide mondial « Best of the Best »
“an eminent practitioner” known for his “creativity, adaptability and tireless work ethic”.
« un personnage formidable du marché français » et un « brillant avocat de contentieux »
« Philippe Derouin impressionne avec son approche pragmatique, couplée à un savoir pointu et une grande assurance »
Reconnu par le jury pour être «un avocat visionnaire, qui sait trouver des solutions innovantes à des situations complexes» et «un excellent technicien connu pour sa combativité devant les juges»
« l’un des meilleurs fiscalistes à Paris, offrant de superbes connaissances ainsi qu’un fort potentiel technique »
« Lawyer of the year – Paris tax » dans cette spécialité pour 2014-2015
