Recent activities and results

NR-Coms and SmartOutsourcing v/ Prime minister of France; challenge of the French 33 1/3 per cent withholding tax on the gross amount of sums paid to non-residents for services rendered or used in France
Intervention before the French Constitutional court on a preliminary request for constitutional review n°2019-784

Imposition des plus-values d’échange d’actions et neutralité fiscale prescrite par les directives européennes concernant le régime fiscal commun des fusions, Droit fiscal, n° 11, 14th March 2019

SCOR (2018)
Placement of a perpetual deeply subordinated notes issue on the Regulation S USD market in the amount of USD 625 million.

Permanent establishment and real estate capital gain
No permanent establishment in France of the real estate investment fund CEREP during the purchase, renovation and sale of the building Imprimerie Nationale in Paris (Cour Administrative d’Appel de Paris 14 décembre 2017, n°15PA02628, Cerep Imprimerie).

Reasoned opinion from the European Commission on the « loss » of foreign tax credits where a French individual resident taxpayer is in deficit for the fiscal year when he/she received the foreign source income that has borne a withholding tax in the source country, 13 July 2017.

Partial unconstitutionality and lack of conformity with the parent subsidiary European directive of the French 3% corporation tax surcharge on distributed amounts. French constitutional court, 30th September 2016 n°2016-571. French Conseil d’Etat, 29th March 2017 n°399506. European Court of Justice, 17th May 2017 C-68/15 and C-365/16.

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  • « l’un des meilleurs fiscalistes de France et même d’Europe »
    « l’un des meilleurs fiscalistes de France et même d’Europe » – Legal 500 Paris 2008

    The Legal 500 Paris - 2008

  • « le meilleur fiscaliste de sa génération », « la Rolls Royce des fiscalistes »
    « le meilleur fiscaliste de sa génération », « la Rolls Royce des fiscalistes » – Chambers & Partners Global 2008

    Global Guide - 2008

  • « un personnage formidable du marché français » et un « brillant avocat de contentieux »
    « un personnage formidable du marché français » et un « brillant avocat de contentieux » – Chambers & Partners Europe 2010

    Europe Guide - 2010

  • « Lawyer of the year – Paris tax » dans cette spécialité pour 2014-2015
    « Lawyer of the year – Paris tax » – Best Lawyers, publié par Les Echos, 2014/2015

    Publié par Les Echos

  • Seul Français parmi les 25 fiscalistes mentionnés dans le guide mondial “Best of the Best”
    Seul Français parmi les 25 fiscalistes mentionnés dans le guide mondial “Best of the Best” publié par Euromoney successivement en 2008, 2010 et 2012

    Best of the Best - 2008 - 2010 - 2012

  • « le spécialiste référent du droit fiscal en France »
    « le spécialiste référent du droit fiscal en France » – Chambers & Partners Europe 2011

    Europe Guide - 2011

  • « Prodigieusement expérimenté, (…) avec presque 40 ans d’expérience, Philippe Derouin est reconnu par ses pairs pour son beau palmarès dans le domaine du contentieux »
    « Prodigieusement expérimenté, (…) avec presque 40 ans d’expérience, Philippe Derouin est reconnu par ses pairs pour son beau palmarès dans le domaine du contentieux”

    World Tax - 2015

  • “an irresistible force with an enviable track record in significant tax disputes”.
    “an irresistible force with an enviable track record in significant tax disputes” – Corporate Tax, Controversy, Advisory – 2016

    Corporate Tax, Controversy, Advisory – 2016

  • « le ‘sidéral’ Philippe Derouin au bureau de Paris est un génie dès qu’il s’agit de questions fiscales »
    « le ‘sidéral’ Philippe Derouin au bureau de Paris est un génie dès qu’il s’agit de questions fiscales » – Who’s Who Legal 2012

    Corporate Tax, Controversy, Advisory - 2012

  • “He is extraordinary. His advice is so bespoke and of such high quality, it can be compared to haute couture,” said clients
    He is extraordinary. His advice is so bespoke and of such high quality, it can be compared to haute couture,” said clients

    Europe Guide - 2009

  • « l’un des meilleurs fiscalistes à Paris, offrant de superbes connaissances ainsi qu’un fort potentiel technique »
    « l’un des meilleurs fiscalistes à Paris, offrant de superbes connaissances ainsi qu’un fort potentiel technique » – Chambers & Partners Global 2012

    Global Guide - 2012

  • « Philippe Derouin impressionne avec son approche pragmatique, couplée à un savoir pointu et une grande assurance »
    « Philippe Derouin impressionne avec son approche pragmatique, couplée à un savoir pointu et une grande assurance » – Chambers & Partners Global 2011

    Global Guide - 2011

  • Lauréat aux Trophées du droit dans la catégorie des meilleures équipes spécialisées en contentieux fiscal. Philippe Derouin a notamment été reconnu par le jury pour être “un avocat visionnaire, qui sait trouver des solutions innovantes à des situations complexes” et “un excellent technicien connu pour sa combativité devant les juges“
    Lauréat aux Trophées du droit dans la catégorie des meilleures équipes spécialisées en contentieux fiscal. Philippe Derouin a notamment été reconnu par le jury pour être “un avocat visionnaire, qui sait trouver des solutions innovantes à des situations complexes” et “un excellent technicien connu pour sa combativité devant les juges”

    Trophées du droit - Edition conseils juridiques - 2018

  • « universellement reconnu comme un polymathe », « sans équivoque le meilleur des meilleurs car il pousse les limites de la créativité fiscale »
    « universellement reconnu comme un polymathe », « sans équivoque le meilleur des meilleurs car il pousse les limites de la créativité fiscale » – Chambers & Partners Europe 2007

    Europe Guide - 2007

  • “an eminent practitioner” known for his “creativity, adaptability and tireless work ethic”.
    “an eminent practitioner” known for his “creativity, adaptability and tireless work ethic” – Corporate Tax, Controversy, Advisory – 2016

    Corporate Tax, Controversy, Advisory – 2016