Avis d’expert sur la CSG et la CRDS dans un litige américain concernant leur inclusion dans le calcul du crédit d’impôt étranger, pendant devant la U.S. Tax court

- Avis d’expert sur la CSG et la CRDS (expert report)
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- Arrêt de la U.S. court of appeals pour le circuit du district of Columbia - 5 août 2016 - n° 14-1215
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